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Marques déposées par RAULT Michel
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BRETAGNE ETIQUETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRETAGNE ETIQUETTES
RAULT Michel

Numéro de dépôt :
97685645
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2017

Présentation de la marque BRETAGNE ETIQUETTES

Déposée le 2 juillet 1997 par RAULT Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETAGNE ETIQUETTES »

Le déposant est RAULT Michel domicilié(e) 34 rue du Pont Grossard,22400 LAMBALLE (dossier no 2343765) - 22400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST domicilié(e) 4 rue de la Prunelle,22194 PLERIN (dossier no 2343765) - 22194 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRETAGNE ETIQUETTES est expirée depuis le 2 juillet 2017.

RAULT Michel a également déposé les autres marques suivantes : H HERMINE ÉTIQUETAGE


RAULT Michel - 34 rue du Pont Grossard,22400 LAMBALLE (dossier no 2343765) - 22400 - France


JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST - 4 rue de la Prunelle,22194 PLERIN (dossier no 2343765) - 22194 - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2007 n°2343765 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Etiquettes non en tissu.